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LA FREGNAIE à Bournezeau(85)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA FREGNAIE à Bournezeau (85 Vendée)
Code département 85 (Vendée)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 034
Identifiant B575
Cle rivoli G
Code rivoli 850 034 B575 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA FREGNAIE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00526
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FREGNAIE
Code Insee de la ville 85034
lettre L
Latitude 46.61186
Longitude -1.11593

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5237 85480 BOURNEZEAU385155.36620612.2-1.1157244740204546.6117004754415
6084 85480 BOURNEZEAU385140.16620631.4-1.1159358832167946.6118659926739

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-03-23 7583 terres 85034000WT0011 20,000.00 €
2017-03-23 4397 prés 85034000WT0011 20,000.00 €
2017-03-23 9239 eaux 85034000WT0011 20,000.00 €
2016-06-24 6050 terres 85034000WT0013 11,950.66 €
2016-06-24 26504 terres 85034000WT0014 11,950.66 €
2016-06-24 2225 prés 85034000WT0014 11,950.66 €
2016-06-24 33296 terres 85034000WT0015 11,950.66 €
2016-06-24 2223 prés 85034000WT0015 11,950.66 €
2016-07-01 118171 terres 85034000WS0020 29,466.89 €
2015-02-13 22750 prés 850340000I0072 85,000.00 €
2015-02-13 1250 jardins 850340000I0074 85,000.00 €
2015-02-13 284 sols 850340000I0075 85,000.00 €
2015-02-13 480 sols 850340000I0083 85,000.00 €
2015-02-13 2860 terres 850340000I0084 85,000.00 €
2015-02-13 4200 terres 850340000I0664 85,000.00 €
2014-03-31 21840 terres 85034000YN0001 140,080.62 €
2014-03-31 8916 prés 85034000YN0001 140,080.62 €
2014-03-31 87394 terres 85034000YN0001 140,080.62 €
2014-03-31 9666 prés 85034000YN0018 140,080.62 €
2014-03-31 7781 taillis simples 85034000YN0018 140,080.62 €
2014-03-31 158214 terres 85034000YN0018 140,080.62 €
2014-03-31 8663 prés 85034000YN0018 140,080.62 €
2014-03-31 8930 eaux 85034000YN0018 140,080.62 €
2014-03-31 105476 terres 85034000YN0018 140,080.62 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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